Haute Savoie Habitat – Observatoire du respect des obligations d’accessibilité numérique

Public/privé : Etablissement public local à caractère industriel et commercial
URL Site web : http://www.hautesavoiehabitat.fr
Mention : Aucune
Déclaration : https://www.hautesavoiehabitat.fr/content/uploads/2024/06/Declaration-accessibilite-RGAA-4-Haute-Savoie_HABITAT.pdf
Validité de la déclaration : oui
Version du RGAA : RGAA 4
Schéma : https://www.hautesavoiehabitat.fr/content/uploads/2024/07/Schema-pluriannuel-daccessibilite-2024-2026.pdf
Population : 835000
Département : 74
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Date de la dernière vérification : 13/10/2025