- Public/privé : Public
- URL Site web : https://france-identite.gouv.fr/
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://france-identite.gouv.fr/accessibilite/
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4.1.2
- Schéma : https://ants.gouv.fr/files/a0c2a9fc-9f8e-4b67-a5ae-9aa1c1b9a262/schema-pluriannuel-d-accessibilite-2024-2026-france-titres-agence-nationale-des-titres-securises_1.pdf
- Date de la dernière vérification : 01/09/2025
Ce que les sites nous disent de leur accessibilité