- Public/privé : Public
- URL Site web : https://francearchives.gouv.fr/
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://francearchives.gouv.fr/fr/accessibility
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4.1
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 19/05/2024