- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.data.gouv.fr/fr/
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/accessibility/
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 07/02/2024