- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/accessibilite
- Validité de la déclaration : non
- Version du RGAA : Non spécifiée
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 01/09/2025