- Public/privé : Public
- URL Site web : http://www.passeport.ants.gouv.fr
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://ants.gouv.fr/accessibilite?lang=fr
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4
- Schéma : https://ants.gouv.fr/files/664b031d-481a-416e-885f-a779855c61c6/schema-pluriannuel-d-accessibilite-2024-2026-france-titres-agence-nationale-des-titres-securises_3.pdf
- Date de la dernière vérification : 22/11/2024
Ce que les sites nous disent de leur accessibilité