CIVS – Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Public/privé : Public
URL Site web : https://www.civs.gouv.fr/
Mention : Accessibilité : partiellement conforme
Déclaration : https://www.civs.gouv.fr/accessibilite
Validité de la déclaration : oui
Version du RGAA : RGAA 4.0
Schéma : non
Date de la dernière vérification : 18/07/2024