- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.banquedesterritoires.fr/
- Mention : Accessibilité : non conforme
- Déclaration : https://www.banquedesterritoires.fr/accessibilite
- Validité de la déclaration : oui
- Date de la déclaration : 04/11/2022
- Schéma : https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/2022-08/Sch%C3%A9ma%20pluriannuel%20d%E2%80%99accessibilit%C3%A9-2021-2023-V1.1.pdf
- Date de la dernière vérification : 19/06/2023
Ce que les sites nous disent de leur accessibilité