Autorité des normes comptables

Public/privé : Public
URL Site web : https://www.anc.gouv.fr
Mention : Accessibilité : partiellement conforme
Déclaration : https://www.anc.gouv.fr/accessibilite-partiellement-conforme
Validité de la déclaration : oui
Version du RGAA : RGAA 4.1
Schéma : non
Population : 118489
Département : 25
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Date de la dernière vérification : 14/10/2025