ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

Public/privé : Public
URL Site web : https://www.arcep.fr
Mention : Aucune
Déclaration : https://www.arcep.fr/fileadmin/cru-1758786296/user_upload/arcep/declaration-rgaa/declaration_rgaa-arcep_31072019.pdf
Validité de la déclaration : non
Version du RGAA : RGAA 3 2017
Schéma : non
Date de la dernière vérification : 13/10/2025