Données par filtre Statut : Public

Chiffres clés

• 5964 sites contrôlés
• 213 sites respectent leurs obligations d’affichage

• 27 sites avec mention « totalement conforme »
• 551 sites avec mention « partiellement conforme »
• 451 sites avec mention « non conforme »
• 726 sites avec une déclaration conforme
• 694 sites avec une déclaration obsolète
• 230 sites avec un schéma pluriannuel